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Changer le droit européen afin d’interdire la publicité et le sponsoring pour les énergies fossiles!

L’exploitation du pétrole, du gaz et du charbon alimente les conflits et la crise climatique. Alors comment se fait-il que ces industries continuent d’avoir autant d’influence dans nos vies et sur les politiques publiques?

Grâce à de vastes campagnes publicitaires et à des opérations de parrainages culturels, sportifs ou dans l’éducation, les entreprises de biens et services fossiles font en sorte d’accroître l’acceptabilité sociale et politique dont elles ont besoin pour bloquer l’action climatique et perpétuer leurs activités climaticides.

REJOIGNEZ DÈS MAINTENANT L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE POUR UN NOUVEL ACTE LÉGISLATIF EUROPÉEN

personnes ont signé la Pétition. Aidez nous à atteindre !

Puisque la Commission européenne doit vérifier les signatures pour examiner notre proposition, nous devons vous demander certaines informations spécifiques. Ces détails ne seront utilisés que pour vérifier votre signature, rien de plus.

Pourquoi cette interdiction est-elle importante?

Nous sommes confronté·es à une crise climatique qui nous entraîne vers une crise mondiale des droits humains d'une ampleur sans précédent. Plusieurs communautés, particulièrement en Afrique, en Asie et en Amérique latine, sont déjà confrontées aux conséquences dévastatrices de sécheresses, d’inondations et de cyclones plus fréquents et intenses, et de l’élévation du niveau des mers; qui ont également atteint l’Europe. Pour la première fois, le dernier rapport du GIEC pointe du doigt les industries qui ont obstrué l’action climatique par un lobbying acharné. Ces mêmes industries ont mis en place une stratégie du doute et déployé des campagnes de communication massives pour faire porter la responsabilité du changement climatique sur les citoyen·nes. Ce rapport de climatologues impute également une responsabilité à la publicité qui est faite pour ces entreprises. Selon le Climate Accountability Institute, des entreprises comme TotalEnergies et Royal Dutch Shell, qui figurent parmi les 20 entreprises fossiles les plus polluantes au monde , continuent de promouvoir leurs activités dangereuses à travers la publicité et le sponsoring.

Les publicités pour les énergies fossiles peuvent encourager une augmentation des émissions

Les publicités pour les produits fossiles, telles que pour les transports utilisant des combustibles fossiles, stimulent intentionnellement les ventes pour ces produits, ce qui augmente les émissions de gaz à effet de serre. Une étude de cas sur une seule campagne publicitaire Audi a démontré une augmentation des ventes dues à la publicité de 132 700 voitures. Si l'on multiplie ce chiffre par l'empreinte carbone par article vendu, on constate une augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre de 5 175 300 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (CO2) due à cette seule campagne publicitaire. On ne peut pas continuer comme ça.

Les combustibles fossiles ont un impact sur la pollution de l’air, qui entraîne des morts

On estime que la pollution de l’air causée par la combustion des énergies fossiles a été responsable de 8,7 millions de décès à travers le monde en 2018, soit plus que les décès liés au tabac . Si les combustibles fossiles sont responsables de décès via la pollution de l’air et d'autres moyens, pourquoi est-il encore acceptable que ces entreprises disposent d'autant de visibilité ? L'UE a interdit la publicité et le parrainage en faveur du tabac, alors interdire les publicités et le sponsoring en faveur des énergies fossiles apparaît comme une évidence.

Les entreprises fossiles utilisent la publicité et le sponsoring pour promouvoir de fausses solutions

Les entreprises fossiles utilisent la publicité et le sponsoring pour promouvoir de fausses solutions à la crise climatique telles que le gaz et l’hydrogène fossiles, la bioénergie et le captage et stockage du carbone (CSC). Une enquête d’Influence Map a révélé que les entreprises fossiles ont versé plus de 9,5 millions de dollars à Facebook pour des publicités présentant le gaz comme une énergie « verte », et affirmant que le gaz fossile présente des avantages pour le climat. Ces fausses solutions détournent dangereusement notre attention des vraies solutions dont nous avons besoin, comme les énergies renouvelables, et nous devons empêcher ces entreprises de tromper et distraire le public et les politiciens en les promouvant.

Influence politique

Les entreprises fossiles peuvent utiliser le sponsoring pour faire valoir leurs intérêts politiques et asseoir une légitimité sociale. Avec les constructeurs automobiles, elles ont été les sponsors officiels de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, où se réunissent les ministres nationaux. Porsche et Audi, toutes deux détenues par Volkswagen, ont sponsorisé la présidence de l’Autriche en 2018 et BMW a sponsorisé celle de la Finlande en 2019. La même année, la présidence de la Roumanie a été sponsorisée par les constructeurs automobiles Renault et Mercedes, et par les producteurs d’énergies fossiles OMV Petrom et Enel. La présidence de la Croatie en 2020 a été sponsorisée par Citroën et Peugeot, ainsi que par la compagnie pétrolière INA.

Au Royaume-Uni, une enquête d’Unearthed a révélé que BP a utilisé son accord de parrainage avec le British Museum et une exposition sur le « Jour des Morts » pour faire avancer ses projets pétroliers au Mexique et en Australie. Cela va à l’encontre de l’affirmation du précédent PDG de BP, Bob Dudley, selon laquelle la compagnie soutient l’art « sans conditions ».

Les entreprises fossiles, les constructeurs automobiles, les compagnies aériennes et maritimes induisent le public en erreur en se présentant comme respectueuses du climat

De nombreuses entreprises fossiles mettent en avant des produits « respectueux du climat » dans leurs publicités, ce qui donne une idée faussée de leur réel niveau d'investissement dans les technologies vertes ou renouvelables. L'année dernière, ClientEarth a contesté avec succès une publicité de BP sur les énergies renouvelables, en faisant valoir que 96 % des dépenses de la société étaient consacrées au pétrole et au gaz. Ces publicités manipulent le public en lui faisant croire que des entreprises à forte empreinte carbone sont « vertes », alors que nombre d'entre elles dépendent majoritairement des combustibles fossiles ou, par exemple, continuent de solliciter des autorisations pour forer en Arctique . Ces entreprises climaticides ne devraient pas bénéficier d’autant de visibilité et de pouvoir d’ influence alors qu'elles nous entraînent sciemment vers une catastrophe.

Les allégations de compensation des entreprises fossiles dissimulent l'inaction climatique et causeront des dommages importants

De nombreuses entreprises fossiles ont annoncé des objectifs climatiques vagues et lointains de type « zéro émission nette d'ici à 2050 », qui peuvent sembler ambitieux mais n'impliquent en réalité que peu de changements . Au lieu de mettre fin à l'extraction et la combustion des énergies fossiles, ces entreprises se reposent sur des plans d'achats d’immenses quantités de « crédits carbone » pour « compenser » leurs émissions. À cette échelle, la compensation carbone transformerait de vastes zones de terres en plantations d'arbres dans le Sud , ce qui menacerait la production alimentaire et les forêts naturelles. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les communautés agricoles et indigènes qui n'ont guère contribué au dérèglement climatique, mais en subissent pourtant déjà ses conséquences.

La crise climatique affecte les droits de l'homme, et certaines entreprises fossiles sont accusées de crimes contre les communautés locales

La crise climatique affecte les droits de l'homme , notamment les droits à la vie, à l'alimentation, à un logement adéquat, à l'eau, à l'assainissement et à la santé. À mesure que l'urgence climatique s'aggrave, nous pouvons nous attendre à une augmentation des décès, de la faim et des déplacements, et nous savons que les entreprises fossiles aggravent cette crise. Plusieurs d’entre elles font également l’objet d’une surveillance étroite en raison de leur violation présumée des droits humains. Amnesty International a demandé aux gouvernements d'enquêter sur Shell dans le cadre de trois actions en justice en cours , mettant en cause la complicité de Shell dans des arrestations, des détentions et des exécutions illégales, et réclamant une indemnisation pour les déversements et les pollutions continues aux hydrocarbures. Shell nie toutes les allégations. TotalEnergies a été accusée de déplacer des communautés et de financer des dictatures militaires , ce qu’elle a contesté. Compte tenu de ces allégations inquiétantes et des preuves que la crise climatique affecte les droits de l'homme, est-il prudent de laisser libre cours aux stratégies manipulatoires des entreprises qui en sont pour partie responsables?

AIDEZ-NOUS À INTERDIRE LA PUBLICITÉ ET LE SPONSORING POUR LES ÉNERGIES FOSSILES!

F.A.Q.

Il s'agit de l'outil officiel de pétition que la Commission européenne met à la disposition des citoyen·nes européen·nes pour qu'ils et elles puissent proposer de nouveaux textes de loi s'ils génèrent un soutien suffisant.

L'ICE est un type particulier de pétition que la Commission européenne s'engage à prendre en considération. Avec une pétition classique, même si de nombreuses personnes la signent, les politiciens ou les gouvernements peuvent parfois tout simplement l'ignorer.

Avec une ICE, la Commission européenne est légalement tenue de répondre si plus d'un million de personnes soutiennent l'ICE en moins d'un an et si leurs signatures sont vérifiées. Il s'agit d'un outil très puissant pour inscrire un sujet à l'ordre du jour politique de l'UE !

Il n'existe aucune règle concernant les personnes autorisées à signer une pétition ordinaire, mais pour qu'une signature soit considérée comme valable pour une ICE, le ou la signataire doit être citoyen·ne d'un pays de l'UE et être en âge de voter dans ce pays. Une ICE doit demander aux signataires des informations spécifiques afin de valider les signatures.

Pour que votre soutien à l’ICE soit comptabilisé, il est légalement obligatoire de demander des informations spécifiques sur les signataires afin que les autorités compétentes de chaque pays de l'UE puissent vérifier les signatures. Chaque État membre de l'UE détermine les données nécessaires à la vérification des signatures. Nous sommes obligés de demander ces informations vous concernant. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les exigences en matière de données et les règles appliquées dans chaque pays.

En soumettant le formulaire, vous consentez à ce que vos données personnelles soient utilisées uniquement aux fins de la présente ICE. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Ces données sont cryptées et stockées en toute sécurité sur un serveur qui a été certifié par les autorités allemandes. Une seule personne - le représentant officiel du groupe d'organisateur·rices de l'ICE - dispose de la clé.

Les données seront conservées sous forme cryptée pendant toute la durée de l'ICE, et nous ne pourrons pas voir qui les a signées (à l'exception des chiffres globaux). Elles seront décryptées et partagées avec les autorités compétentes des États membres de l'UE pour être comptabilisées à la fin de la campagne.

Les organisateur·rices conserveront vos données pendant une période maximale d'un mois après la soumission de l'initiative à la Commission européenne, ou 21 mois après le début de la période de collecte, la date la plus proche étant retenue. Le seul cas où elles seraient conservées plus longtemps est celui d'une procédure administrative ou judiciaire (par exemple, si la validité des signatures est contestée). Dans ce cas, elles seront supprimées dans un délai d'un mois après la conclusion de la procédure.

De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles ici.

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Si vous souhaitez porter plainte sur la façon dont nous traitons vos demandes ou y répondons, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.

Nous devons obtenir le soutien d'un million de personnes pendant une période de 12 mois, tout en atteignant un nombre minimum de signataires dans au moins 7 pays de l'UE. Les chiffres minimums que les ICE doivent atteindre dans chaque État membre de l'UE sont disponibles ici.

Pour réussir, nous devons recueillir 1 million de signatures. Signez et partagez ! Invitez votre famille et vos ami·es à signer cette ICE en partageant cette page sur vos réseaux sociaux et en utilisant le hashtag #BanFossilAds.

Si nous recueillons 1 million de signatures vérifiées dans un délai de 12 mois, la Commission européenne est obligée de discuter de la nouvelle loi que nous présentons pour interdire les publicités et le sponsoring liés aux combustibles fossiles en Europe.

  • En France, la loi Climat a interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. La portée de cette disposition est toutefois très limitée puisque les carburants dont le contenu en énergies renouvelables est d’au moins 50% en sont exemptés et que les dispositifs de sponsoring ne sont pas concernés. Quant à l’interdiction de la publicité pour les voitures les plus polluantes, elle ne s’appliquerait qu’en 2028 et pour une poignée de véhicules.
  • En décembre 2020, la ville d'Amsterdam a interdit les publicités pour les combustibles fossiles.
  • ClientEarth a contesté une campagne publicitaire de BP en faveur des énergies renouvelables, au motif qu'elle faisait croire à tort que BP était une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables, alors qu'à l'époque 96 % des dépenses de l'entreprise étaient consacrées au pétrole et au gaz. Cela a conduit BP à retirer sa publicité «Advancing Possibilities » en 2020.